CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — LES SAPEUSES

Dernière mise à jour : 17 octobre 2026

Article 1 — Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :

• Nom commercial : Les Sapeuses

• Statut : Entrepreneure individuelle — régime micro-entrepreneur

• Adresse : 16 rue de la Tour d’Auvergne, 44200 Nantes, France (à confirmer)

• SIREN : 130 943 004

• Adresse e-mail : contact@les-sapeuses.fr

Ci-après dénommée « Les Sapeuses ».

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente des produits proposés sur le site Les Sapeuses aux consommateurs.

Les Sapeuses conçoit et réalise des accessoires textiles artisanaux, notamment à partir d’anciens uniformes et de matières revalorisées.

Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales de vente avant la validation de la commande.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et ne constituent pas un engagement contractuel sur les nuances exactes des matières.

Les créations sont réalisées à partir de textiles revalorisés. Les matières peuvent présenter des marques d’usage, des variations de couleur, de texture, de motifs ou de finitions liées à leur histoire et à leur réemploi. Ces particularités sont précisées dans la fiche produit lorsqu’elles sont significatives.

Chaque produit étant fabriqué artisanalement, de légères différences peuvent exister entre les pièces. Ces différences ne dispensent pas Les Sapeuses de livrer un produit conforme à sa description et à la commande.

Article 4 — Personnalisation

Certains produits peuvent être personnalisés selon les options proposées sur le site, notamment par l’ajout d’un texte, d’un prénom ou d’une broderie.

Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises pour la personnalisation. Les Sapeuses ne saurait être tenue responsable d’une erreur reproduite conformément aux informations validées par le client.

Lorsqu’une personnalisation est proposée, ses caractéristiques, ses options et son éventuel supplément de prix sont précisés avant la commande.

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette exception ne concerne pas automatiquement tous les articles artisanaux ou fabriqués à la commande.

Cette exception ne limite pas les droits du client en cas de défaut de conformité ou de vice caché.

Article 5 — Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque cela est applicable, hors frais de livraison éventuels.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Les Sapeuses bénéficie de la franchise en base de TVA, sous réserve que ce régime soit toujours applicable à son activité. La TVA n’est donc pas facturée au client. Les factures porteront la mention légale applicable, notamment « TVA non applicable, article 293 B du CGI », tant que les conditions de ce régime sont remplies.

Les Sapeuses se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation.

Article 6 — Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, choisit les options disponibles et vérifie le contenu de son panier avant de confirmer sa commande.

Avant le paiement, le client peut vérifier les caractéristiques essentielles des produits, les quantités, les options de personnalisation, l’adresse de livraison, le prix total et les frais applicables.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et confirmation par Les Sapeuses, sous réserve des règles légales applicables.

Le client reçoit une confirmation de commande par voie électronique.

Les Sapeuses se réserve le droit de contacter le client en cas de difficulté relative à la commande, à la personnalisation ou au paiement.

Article 7 — Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement effectivement proposés sont ceux affichés au moment du règlement sur le site.

La commande ne sera préparée qu’après confirmation du paiement, sauf disposition contraire expressément indiquée au client.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur la boutique. Les Sapeuses ne stocke pas les données complètes de carte bancaire du client.

Article 8 — Fabrication et délais

Les produits sont réalisés artisanalement. Les délais de préparation peuvent varier selon la nature du produit, la disponibilité des matières et les options de personnalisation.

Pour chaque produit, le délai de préparation ou la date de livraison estimée doit être indiqué au client avant la conclusion de la commande.

Le délai applicable est celui annoncé sur la fiche produit ou au cours du processus de commande.

En cas de difficulté susceptible d’entraîner un retard, Les Sapeuses informera le client dans les meilleurs délais et appliquera les dispositions légales relatives aux retards de livraison.

Un délai variable ne dispense pas le vendeur d’annoncer un délai ou une date suffisamment précis avant la commande.

Article 9 — Livraison

Les Sapeuses propose la livraison en France et dans les destinations européennes effectivement disponibles au moment de la commande.

Les pays desservis, les transporteurs, les frais de livraison et les délais annoncés sont ceux indiqués lors du passage de commande.

Le client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison fournies. En cas d’erreur, il doit contacter Les Sapeuses dès que possible.

Si le colis est endommagé, incomplet ou si le produit reçu ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter Les Sapeuses à l’adresse contact@les-sapeuses.fr, en précisant son numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies.

Les risques liés au transport sont transférés au consommateur dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Lorsque le transporteur est choisi par le vendeur, le risque est en principe transféré au client lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Article 10 — Droit de rétractation

Pour les achats à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit informer Les Sapeuses de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par e-mail à contact@les-sapeuses.fr, ou au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition sur le site lorsqu’elle est applicable.

Fonctionnalité de rétractation en ligne : [Indiquer précisément où elle se trouve sur le site une fois son fonctionnement vérifié.]

Le client dispose ensuite de quatorze jours à compter de la communication de sa décision pour renvoyer les biens, sauf disposition légale contraire.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf si Les Sapeuses accepte de les prendre en charge ou si la loi en dispose autrement. Le client est responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Les Sapeuses rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les délais légaux. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et dans les conditions prévues par la loi.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, dans les conditions prévues par la loi.

Cette exception ne s’applique pas automatiquement à tous les produits fabriqués artisanalement, à la commande ou en petite série.

Le droit de rétractation ne prive pas le client de ses droits au titre des garanties légales.

Article 11 — Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ;

• la garantie légale des vices cachés prévue par le Code civil.

La garantie légale de conformité permet au consommateur d’agir dans les conditions et délais légaux, notamment en cas de défaut de conformité existant lors de la délivrance du produit.

Le consommateur peut également agir au titre des vices cachés lorsque les conditions légales sont réunies.

Pour toute demande concernant un produit, le client peut écrire à contact@les-sapeuses.fr en indiquant son numéro de commande et la nature du problème.

Les présentes conditions ne limitent ni n’excluent les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales impératives.

Article 12 — Réclamations et service client

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Les Sapeuses :

• par e-mail : contact@les-sapeuses.fr ;

• par courrier :  Les Sapeuses, 16 rue de la Tour d'Auvergne 44200 Nantes

Les Sapeuses s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais et de rechercher une solution adaptée à la situation.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos, visuels et éléments graphiques présents sur le site Les Sapeuses sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Article 14 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.

Le client est invité à consulter cette politique pour connaître les finalités du traitement, les destinataires des données et les modalités d’exercice de ses droits.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives qui pourraient s’appliquer au consommateur en raison de son lieu de résidence.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales applicables.

Article 16 — Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions générales de vente :

Les Sapeuses
E-mail : contact@les-sapeuses.fr